Politique de Confidentialité
ADEIS RH s’engage à protéger la vie privée de leurs candidats, de leurs clients et des utilisateurs de leur site web. Nous souhaitons offrir une expérience sûre et sécurisée aux utilisateurs. Nous veillerons à ce que les informations que vous nous fournissez ou que nous collectons par le biais de divers canaux (y compris notre site web, la correspondance écrite dont les mails, les conversations ou les réunions avec nos consultants) soient uniquement utilisées aux fins indiquées dans la présente politique.
Cette Politique de Confidentialité a pour but de vous informer des types de données à caractère personnel que nous collectons auprès des candidats, des finalités pour lesquelles nous utilisons les données et de la manière dont elles sont traitées. Elle nous permet également de satisfaire à l’obligation de transparence issue du Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD ») et des législations nationales transposant le RGPD.
Aux fins de cette Politique de Confidentialité, le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société ADEIS RH et nos coordonnées sont indiquées dans la section « Nous contacter » à la fin de cette Politique de Confidentialité.
LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
Nous collecterons vos données à caractère personnel y compris, entre autres, votre nom et vos coordonnées (ainsi que votre adresse électronique) et d’autres informations pertinentes indiquées dans votre Curriculum Vitae (« CV »). Lorsque nous recevons vos coordonnées et votre CV par voie électronique, cela pourrait être fait par le biais d’une candidature directe sur l’un de nos sites web ou d’une candidature faite par le biais du site d’emplois d’un tiers.
Nous obtiendrons probablement d’autres informations à caractère personnel à votre sujet au cours de notre relation professionnelle avec vous. Ces informations peuvent être obtenues directement auprès de vous ou auprès de tiers tels que les entreprises auxquelles nous avons fourni votre CV et qui vous ont engagé dans le cadre d’une candidature à un emploi.
MANIERE DONT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL
Nous détiendrons, utiliserons et divulguerons vos informations à caractère personnel à des fins commerciales légitimes, y compris :
- pour vous fournir nos services,
- pour entretenir notre relation professionnelle avec vous, que vous soyez un utilisateur de notre site web, un client ou un candidat,
- pour vous permettre de présenter votre CV pour des candidatures générales, pour des demandes d’emploi spécifique ou pour vous inscrire afin de recevoir nos alertes d’emplois. Veuillez-vous reporter à la section séparée concernant votre CV ci-dessous, qui indique des utilisations et divulgations supplémentaires,
- pour établir des correspondances entre vos renseignements et les postes vacants, pour nous aider à trouver l’emploi qui correspond le mieux à vos attentes et pour envoyer vos informations à caractère personnel aux clients pour des demandes d’emploi,
- pour conserver vos renseignements et vous informer des possibilités d’emploi futures autres que le poste spécifique pour lequel vous nous avez contactés,
- pour répondre à vos demandes de renseignements,
- pour une prospection directe de produits et de services, pour vous communiquer des nouvelles et les actualités sectorielles, des événements, des promotions et des concours, ainsi que des rapports et d’autres informations. Au préalable, nous vous proposerons toutefois une option pour refuser de recevoir de telles communications ou vous désinscrire dans chaque communication,
- pour satisfaire aux obligations contractuelles envers nos clients,
- pour communiquer des informations à caractère personnel aux organismes de réglementation ou chargés de l’application de la loi, si on nous le demande ou si on nous y autorise.
Dans les pays où la loi l’autorise ou l’exige, nous pouvons être amenés à collecter certaines données à caractère personnel sensibles (qui sont considérées comme des données appartenant à des catégories spéciales dans le RGPD notamment lorsque vous les incluez dans votre CV par exemple). Nous pouvons également, quand cela est autorisé par la loi, être amenés à vérifier vos antécédents judiciaires en se basant sur les renseignements que vous nous donnez.
Nous ne ferons usage et ne divulguerons ces données à caractère sensibles que dans les cas strictement autorisés par la loi.
BASE JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL
En vertu du RGPD, les motifs principaux invoqués pour traiter les informations à caractère personnel des clients et des candidats sont les suivants :
1. le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat – afin de nous acquitter de nos obligations pour vous fournir un service ou de prendre les mesures nécessaires, à votre demande, pour conclure un contrat avec nous, il sera nécessaire que nous traitions vos données à caractère personnel,
2. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale – nous sommes soumis à certaines exigences légales pouvant nécessiter que nous traitions vos données à caractère personnel. Nous pourrions également être tenus par la loi de divulguer vos données à caractère personnel à un organisme de règlementation ou chargé de l’application de la loi,
3. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes - nous devrons, ou un tiers devra, traiter vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à condition d’avoir établi que vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts, y compris votre droit à la protection de vos données à caractère personnel. Nos intérêts légitimes incluent la réponse à des demandes de renseignements de votre part ou de la part d’un tiers, l’optimisation de notre site web et de l’expérience des clients, la fourniture d’informations sur nos produits et nos services et le fait de veiller à ce que nos opérations soient réalisées d’une manière adéquate et efficace,
4. Consentement – nous pourrions vous demander, dans certaines circonstances, votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel d’une manière particulière.
MANIERE DONT NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL
Dans certains cas, nous partagerons vos informations à caractère personnel avec d’autres parties. Les détails de ces parties sont fournis ci-dessous ainsi que les raisons de ce partage.
Clients
Nous divulguons vos informations à caractère personnel aux clients qui ont des postes vacants susceptibles de vous intéresser.
Tiers de confiance
Nous partagerons vos informations à caractère personnel et, si nécessaire, vos informations à caractère personnel sensibles avec des tiers de confiance lorsque nous les aurons conservées pour fournir des services que vous ou nos clients avez demandés tels que :
- Vérification des références pour un emploi,
- Vérification des qualifications et diplômes,
- Contrôle des condamnations judiciaires lorsque requis ou autorisé par la loi,
- Vérification des renseignements que vous avez fournis provenant de tiers ; et/ou évaluations psychométriques ou tests de compétences.
Organismes de réglementation et organismes chargés de l’application de la loi
Comme indiqué ci-dessus, si nous recevons une demande d’un organisme de réglementation ou chargé de l’application de la loi, et si cela est autorisé par le RGPD et d’autres lois, nous pourrions divulguer certaines informations à caractère personnel à de tels organismes.
Nouveaux propriétaires d’entreprise
Si nous ou notre activité fusionnons avec une autre activité ou une autre entreprise, nous partagerons vos informations à caractère personnel avec les nouveaux propriétaires de l’activité ou de l’entreprise et leurs conseillers. Si cela se produit, nous vous enverrons une notification d’un tel événement.
DUREE DE CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS
La période durant laquelle nous conserverons ou stockerons vos informations à caractère personnel dépendra des services que nous effectuons pour vous et de la période durant laquelle vous avez besoin de ces services. Dans la mesure où nous apportons souvent une assistance à des candidats pour des placements pendant plusieurs années, et potentiellement durant toute leur carrière, les fins auxquelles nous conservons les données des candidats sont souvent continues. Nous effectuons des opérations régulières de nettoyage et de mise à jour des données auprès de nos candidats pour nous assurer que (a) les données que nous détenons sont exactes et (b) que nous ne les conservons pas trop longtemps.
Nos conditions commerciales standard indiquent que nos clients ne devraient conserver les données des candidats telles que leur CV qu’aux fins de pourvoir le poste spécifique pour lequel vous présentez votre candidature et que, en tant que responsable du traitement de vos données, ils doivent vous informer s’ils ont l’intention de conserver votre CV dans leurs dossiers pour vous aviser de tout emploi potentiel futur ou pour conserver ou utiliser vos données à d’autres fins.
VOS DROITS SUR LES INFORMATIONS QUE NOUS DETENONS
Vous avez certains droits concernant les informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Les détails de ces droits et sur la manière de les exercer sont fournis ci-dessous. Nous vous demanderons de justifier de votre identité avant de pouvoir donner suite à votre demande.
Droit d’accès
Vous avez le droit à tout moment de nous demander une copie des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Si nous avons une bonne raison, et si le RGPD le permet, nous pouvons refuser une telle demande d’accès à vos informations à caractère personnel ou à certains éléments de votre demande. Si nous refusons votre demande ou un élément de celle-ci, nous vous en indiquerons les raisons.
Droit de rectification ou de complément
Si des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes, obsolètes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire rectifier, mettre à jour ou compléter. Vous pouvez nous en informer en nous contactant de l’une des manières indiquées dans la section Nous contacter ci-dessous.
Droit à l’effacement
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient effacées, par exemple si les informations ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ou si notre traitement est fondé sur votre consentement et qu’il n’y a pas d’autres raisons légales pour lesquelles nous pouvons traiter les informations.
Droit d’opposition au traitement ou à la limitation du traitement
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations à caractère personnel en nous contactant de l’une des manières indiquées dans la section Nous contacter ci-dessous. Par exemple, si nous traitons vos informations sur la base de nos intérêts légitimes et qu’il n’y a pas de raisons légitimes et impérieuses à ce traitement qui prévalent sur vos droit et vos intérêts. Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos informations à caractère personnel à des fins de marketing direct.
Vous pourriez également avoir le droit de limiter l’utilisation de vos informations à caractère personnel dans des circonstances où vous avez contesté leur exactitude et pendant que nous vérifions l’exactitude de celles-ci.
Droit à la portabilité des données
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez nous demander de vous transmettre ces informations ou de les transmettre directement à une entreprise tierce.
Bien que nous soyons disposés à recevoir de telles demandes, nous ne sommes pas en mesure de garantir la compatibilité technique avec les systèmes d’une entreprise tierce. Nous ne pourrons pas donner suite aux demandes ayant trait à des informations à caractère personnel d’autres personnes sans leur consentement.
Vous pouvez exercer l’un quelconque des droits précités en nous contactant de l’une des manières indiquées dans la section Nous contacter ci-dessous.
La plupart des droits précités sont sous réserve de limitations et d’exceptions. Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à une demande pour l’exercice de vos droits, nous vous en indiquerons la raison.
CURRICULUM VITAE
Vous avez le choix de nous fournir votre CV via notre site web ou en le remettant à l’un de nos consultants. Vous pouvez nous le fournir pour répondre à une annonce d’emploi spécifique ou pour que nos consultants en recrutement puissent l’examiner en vue des postes vacants à venir.
Votre CV sera stocké dans notre base de données et nos consultants en recrutement pourront y accéder.
Vous pouvez mettre votre CV à jour à tout moment en suivant simplement la même méthode que pour l’envoi d’un nouveau CV. Votre ancien CV sera automatiquement archivé si les coordonnées fournies pour la fourniture de CV restent les mêmes (par ex. en utilisant la même adresse électronique ou si vous informez le contact concerné de l’envoi de votre nouveau CV).
PLAINTES
Si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation par nos soins de vos informations à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section Nous contacter ci-dessous. Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l'autorité de protection des données de l'une des manières indiquées ci-dessous :
Tél. : +33 1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Courrier postal :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL
8 rue Vivienne
CS 30223
F-75002 Paris Cedex 02
TRANSFERTS VIA INTERNET
Internet étant un environnement mondial, son utilisation pour collecter et traiter des données à caractère personnel implique nécessairement la transmission de données dans le monde entier. Malheureusement la transmission d’informations via Internet n’est pas entièrement sûre. Bien que nous nous efforcions au mieux de protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises à notre site web par le biais de réseaux tiers ; toute transmission relève de votre seule responsabilité. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures et des mesures de sécurité strictes pour essayer d’empêcher tout accès non autorisé.
MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée par ADEIS RH à tout moment. Si nous modifions notre Politique de Confidentialité à l’avenir, nous vous informerons des modifications ou mises à jour importantes de celle-ci par email, si vous nous avez fourni votre adresse électronique.
EGALITE DES CHANCES
Les Entreprises sont des employeurs qui appliquent le principe de l’égalité des chances et qui prônent la diversité. Cela signifie que tous les demandeurs d’emploi et tous les membres du personnel seront traités de la même façon et que nous ne ferons pas de discrimination fondée notamment sur le sexe, la situation matrimoniale, la race, l’origine, la couleur, la nationalité, l’origine, le handicap, l’orientation sexuelle, la religion ou l’âge.
Dans le cadre de notre engagement en faveur de l’égalité des chances, nous utiliserons de temps à autre des informations que vous nous aurez fournies, à des fins de contrôle de la diversité. Toutes ces informations seront utilisées de manière anonymée.
NOUS CONTACTER
Pour toute demande de renseignements, toute réclamation ou pour en savoir plus au sujet du traitement de vos informations à caractère personnel, y compris l’exercice de vos droits indiqués ci-dessus, n’hésitez pas à nous contacter par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :
Email : candidaturenantes@adeis-rh.com
Courrier postal :
ADEIS RH
29 Boulevard Albert Einstein / Bat F
44323 NANTES Cedex 3
Lorsque vous nous contacterez, nous vous demanderons de vous identifier.